Conditions d’utilisation de KIFAYAT JEUNES
Projet de conditions — version du 30 octobre 2026. À compléter et valider avant publication et collecte effective de données personnelles.1. Objet
KIFAYAT JEUNES est une plateforme pédagogique dédiée à l’apprentissage et au développement de compétences sociales et professionnelles. Elle propose un Mode Classe, avec accompagnement, et un Mode Libre, pour l’apprentissage autonome.
2. Accès et profils
Le Mode Classe nécessite un compte autorisé. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être communiqués à un tiers. Le Mode Libre peut demander des informations d’identification et de parcours pour personnaliser l’expérience. Les informations obligatoires sont signalées comme telles.
3. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter les autres personnes et à utiliser les activités uniquement à des fins licites et pédagogiques. Sont interdits les contenus injurieux, discriminatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui.
4. Mineurs
Les utilisateurs mineurs doivent utiliser la plateforme conformément aux règles applicables à leur âge et, lorsque requis, avec l’autorisation ou l’accompagnement de leur représentant légal ou de leur établissement. Une simple case à cocher ne remplace pas les autorisations légalement nécessaires.
5. Données personnelles
Les formulaires peuvent demander notamment nom, prénom, année de naissance, ville, adresse électronique, établissement ou organisme, profil et photographie facultative. Dans la version actuelle du portail, les informations du Mode Libre sont conservées temporairement dans la session du navigateur et ne sont pas envoyées par ce formulaire à Supabase ; la photo choisie n’est pas téléversée. Le Mode Classe utilise les services d’authentification et de suivi déjà configurés. Avant toute collecte ou conservation en ligne supplémentaire, une notice de confidentialité devra identifier le responsable du traitement, les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, éventuels transferts et modalités d’exercice des droits, conformément à la législation applicable, notamment la loi marocaine 09-08 lorsque pertinente.
6. Photographies
La photographie est facultative dans le Mode Libre. L’utilisateur ne doit transmettre que sa propre photographie ou une image pour laquelle il dispose des autorisations nécessaires.
7. Contenus pédagogiques
Les ressources et exercices sont destinés à un usage d’apprentissage. Leur reproduction ou redistribution hors des usages autorisés nécessite l’accord du titulaire des droits concernés.
8. Disponibilité et limites
Le service peut évoluer ou être temporairement interrompu pour maintenance. Les bilans et exercices constituent des outils pédagogiques et ne remplacent pas un accompagnement professionnel individualisé.
9. Contact et demandes
Pour les questions liées à la plateforme, consulter la rubrique Contact. Les coordonnées et les modalités de traitement des demandes relatives aux données personnelles devront être complétées avant publication définitive.
10. Évolution des conditions
Les présentes conditions pourront être actualisées. La date de version sera indiquée sur cette page et une nouvelle acceptation pourra être demandée en cas de modification substantielle.
Note de publication : ce document est un projet opérationnel, non un avis juridique. Il doit être finalisé avant une mise en production ouverte au public.